J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08808
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Arrêtés du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI0000265A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Deux-Chaises, dans le département de l'Allier.